Louise Fratte

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Louise Bertrand
De: Louise FRATTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 décembre 2015
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Fratte (Louise, Claudette)
conseillère à la cour d'appel de Colmar ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Louise Fratte, épouse Bertrand
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Remplace:Mme Dubois
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.